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La Cour de cassation valide un non-lieu en faveur de l'Eglise de Scientologie

Title: La Cour de cassation valide un non-lieu en faveur de l'Eglise de Scientologie
Date: Tuesday, 6 April 2010
Publisher: Associated Press
Main source: fr.news.yahoo.com

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La Cour de cassation a validé l'arrêt de non-lieu en faveur de membres de l'Eglise de Scientologie mis en examen pour "escroquerie" et "exercice illégal de la médecine", a-t-on appris, mardi de source judiciaire. La cour a suivi le 30 mars la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui avait déclaré irrecevable en mars 2009 l'appel interjeté par une association de victimes, l'UNADFI, dans ce dossier ouvert en 1989. Une information judiciaire avait été ouverte en 1989 après ... [Read the rest at fr.news.yahoo.com]